• Conseil d’école •

Règlement intérieur

Conformément à la circulaire de l’AEFE n°1894 du 6 juillet 2012, le fonctionnement du conseil d’école du Lycée La Fontaine respectera les règles suivantes :

A - Composition

Le conseil d’école est présidé par le directeur d’école.

Sont membres de droit, siégeant avec droit de vote, dans les écoles de 15 classes et plus :

  • le directeur d’école,
  • 15 enseignants dont au moins un par niveau d’enseignement,
  • un des enseignants spécialisés intervenant dans l’école, lorsque le poste existe, choisi par le conseil des maîtres,
  • 15 représentants des parents d’élèves, dont au moins un par niveau d’enseignement.

Tous les enseignants ont vocation à être membres de droit du conseil d’école. Compte tenu de la taille des établissements, un mode de représentation est mis en place par le directeur d’école en accord avec le chef d’établissement. Ainsi, pour chaque conseil d’école, une liste nominative des personnels enseignants est-elle fixée, pour l’année scolaire, lors de la première réunion du conseil des maîtres.

Par ailleurs, des représentants des autres personnels qui exercent dans l’école peuvent assister, également avec voix consultative, au conseil d’école. Le président, après avis du conseil, peut inviter toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

B – Fonctionnement

Le conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’au renouvellement de ses membres. Le conseil d’école se réunit en séance ordinaire sur un ordre du jour précis au moins une fois par trimestre et nécessairement avant le conseil d’établissement, et avant tout conseil d’établissement extraordinaire si l’ordre du jour le justifie. II peut également être réuni en séance extraordinaire à la demande du directeur de l’école ou de la moitié de ses membres ayant voix délibérative.

L’ordre du jour et les documents préparatoires sont adressés aux membres du conseil au moins dix jours francs avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit à trois jours en cas d’urgence.

A chaque début de séance, le président fait procéder a la désignation d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint, chargés d’établir le procès-verbal. Le secrétaire adjoint est choisi à tour de rôle parmi les représentants des personnels et des parents d’élèves.

Le procès-verbal est dressé par le président, adopté lors du conseil d’établissement suivant, puis consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Un premier exemplaire est adressé au conseil d’établissement et annexé a son procès-verbal et un deuxième est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves.

C-Attributions :

Ce conseil est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école.

Le conseil d’école adopte le règlement intérieur de l’école sur proposition du directeur d’école. Il adopte son propre règlement intérieur.

Niamey, le 11 novembre 2016
Le Directeur,
Philippe ANDRIES